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Éditeur du site

Le présent site est édité par Clim Passion, nom commercial de KHEOPS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 533 333 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 888440682.

Siège social :
Clim Passion - KHEOPS
94, rue de rennes
75006 Paris
France

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Jean-Baptiste DHUIEGE, en qualité de gérant de la société KHEOPS.

Hébergement du site

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2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Protection des données personnelles

Clim Passion s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.clim-passion.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Clim Passion, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

• Par courrier : Clim Passion - KHEOPS - 190 Allée du nouveau Monde - 34000 Montpellier

• Par email : info@climpassion.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, etc., constituent des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite.

Responsabilité

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Cookies

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Litiges

Les présentes conditions du site www.clim-passion.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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Conditions Generales de Vente

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Article 1 - VALIDITE

Notre offre est valable pour une durée de 1 mois. Toute commande passée après ce délai de 1 mois à compter  du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.

La signature par le client du bon de commande l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la  commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

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Article 2 - PROPRIETE DES DEVIS ET DES PLANS

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

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Article 3 - DELAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

• où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

• de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,

• de modification du programme des travaux,

• de retard des autres corps d’Etat,

• de travaux supplémentaires,

• où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,

• de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

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Article 4 - CONDITIONS D’EXECUTION

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre.

Toute demande de modification du devis original ou demande de prestation complémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire. Toute fourniture prévue à l'origine sur le devis et remplacée en cours de chantier par le client entraînera une déduction du produit sur la base du prix prévu dans le devis (y compris remise éventuelle) et un supplément de main d'œuvre en fonction des produits fournis par le client.

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Article 5 - RECEPTIONS – RECLAMATIONS

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés  comme  acceptés sans réserve.

 

Article 6 - PAIEMENT

Nos  travaux  étant  entièrement  exécutés  sur  commande,  leur  paiement s’effectue comme suit :

• Si le devis est inférieur à 5000 € TTC OU concerne principalement du matériel (Menuiseries, Stores, Fermetures du bâtiment): à la commande : 50 % (30% de matériel – 15% de main d’œuvre – 5% de mise en place, administratif et accessoires)

• Si le devis dépasse 5000 € TTC : 33% à la commande.

• des acomptes seront demandés mensuellement en cours de chantier en fonction du taux d’avancement et comprendront toujours une nouvelle avance de 33% du « reste à faire. Ces acomptes sont à régler immédiatement et seront appelés le 20 du mois en cours pour un règlement au plus tard le 25 du même mois.

• le solde à la livraison du chantier.

La livraison du chantier pourra être effectuée sans la présence du client.

Une facture sera établie à la livraison du chantier.

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Article 6 - SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

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Article 7 - CLAUSES PENALES

En  cas  de  rupture  du  contrat,  imputable  au  client,  avant  la  réalisation  des  travaux  commandés,  l’acompte  versé  à  la  commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà  commandés.  En  cas  de  rupture  du  contrat  en  cours  de  réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

PENALITES: Le taux de ces intérêts de retard est égal au taux légal majoré de  2 % par mois de retard. En cas de retard de règlement des demandes d'acomptes en cours de chantier ou du solde de la facture, les pénalités fixes de retard sont de 30 Euros HT par jour de retard. Le non règlement entraînera OBLIGATOIREMENT l'arrêt du chantier et donc le report de la date de livraison. Un montant forfaitaire de 100 Euros HT sera facturé EN PLUS des pénalités de retard afin de couvrir les frais de retrait de chantier et de reprise de chantier. Un montant forfaitaire de 87 Euros HT sera facturé EN PLUS des pénalités de retard afin de couvrir les frais de recouvrement. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

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Article 8 – COORDONNEES ET CONTATCS

Le prospect ou client accepte d’être contacté par SMS- Emails ou téléphone, pour toute communication concernant les devis, factures, relances, promotions, publicité ou autre annonce de l’entreprise.

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Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques liés sont transférés dès la livraison.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résilier le contrat.

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Article 10 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.

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Article 11 – DROIT DE RETRACTATION

Si vous avez été démarché et/ou n’êtes pas à l’origine du rendez-vous commercial, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours après la signature de votre bon de commande sans donner le motif. Dans le cas où vous êtes à l’origine du rendez-vous commercial, ce droit de rétractation ne s’exerce pas.

Pour exercer ce droit, vous devez compléter et nous retourner en lettre recommandée le formulaire de rétractation ci-joint.

                 Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et déclare les accepter.

Date :…../…../…..

A :

Signature du Client :

 

 

BORDEREAU DE RETRACTATION – quatorze jours de réflexion

À compléter le cas échéant et à retourner en recommandé à

Clim Passion

5 Rue de la Confiance

30240 LE GRAU DU ROI

 

 

 

Je, soussigné(e), Mme, Mr…………………………………………. déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à domicile, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l’achat faisant l’objet du devis/bon de commande n°…………………….

 

Nature de la marchandise ou du service :…………………………………………………………………………...

Date de la commande :………………………………………………………………………………………………

Adresse du client :…………………………………………………………………………………………………...

 

Date :

Signature :

 

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